Conditions Particulières de Vente des balades à vélo
et location de vélos

Les présentes Conditions Particulières de Vente (ci-après les « CPV Vélo ») complètent les Conditions Générales de Vente applicables au type de Client (CGV B2C, CGV B2B Agences ou CGV B2B Entreprise, selon le Client). Elles s’appliquent aux balades à vélo, avec ou sans accompagnateur, et à la location de vélos avec ou sans assistance électrique (ci-après le « vélo » ou le « VAE ») proposées par le Vendeur.
La balade et la location sont des prestations touristiques et de loisirs ; elles n’ont en aucun cas un caractère sportif. Le Client reconnaît accepter les présentes en réservant, s’engage à les respecter et à les faire respecter par tous les Participants.

Article 1. Définition de la prestation

Le Vendeur met à la disposition des Participants un vélo ou un VAE et ses équipements (casque, antivol) afin de réaliser une balade prédéfinie ou une location libre. Ce matériel est régulièrement révisé et entretenu par un mécanicien professionnel. Le contenu de la balade, la mise à disposition du matériel et, le cas échéant, la participation d’un accompagnateur sont définis au contrat remis au Client lors de la réservation.

Article 2. Accès à la prestation

La balade nécessite des efforts physiques, la montée de quelques côtes étant à prévoir. Chaque Participant doit avoir une condition physique permettant la pratique du vélo et ne pas présenter de contre-indication médicale, ce que le Client garantit au Vendeur. Ni le Vendeur ni l’accompagnateur ne sauraient être tenus responsables d’un dommage ou d’une conséquence médicale survenus pendant ou à la suite de la prestation.
Le vélo peut être utilisé par toute personne mesurant plus d’1,55 m, pesant moins de 100 kg et sachant faire du vélo. L’accès est ouvert aux mineurs de 12 à 18 ans accompagnés d’un adulte et répondant à ces critères de poids et de taille. Le Client indique l’âge et la taille des Participants avant la prestation afin qu’un équipement adapté soit disponible. Le Vendeur se réserve le droit de refuser, jusqu’au départ, tout Participant qu’il jugerait inapte à la pratique du vélo.

Article 3. Avant la prestation

3.1 Prise en charge et point de rendez-vous

Le point de rendez-vous et l’heure de départ sont confirmés par écrit au Client. Chaque Participant se présente au moins 10 minutes avant l’heure de départ. Tout retard peut entraîner l’annulation de la prestation pour le Participant concerné, sans remboursement ni indemnité. Le matériel est pris en charge en bon état de fonctionnement ; le Client formule toute réclamation au moment de la prise en charge.

3.2 Vélo personnel d’un Participant

Un Participant peut effectuer la balade avec son vélo personnel. Le Client en informe le Vendeur à la réservation et au moins 72 heures avant le départ, les Participants concernés devant être en mesure de réparer eux-mêmes une crevaison ou tout autre problème technique. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une modification de trajet ou de durée causée par un problème affectant un vélo personnel.

3.3 Tenue vestimentaire

Chaque Participant prévoit des vêtements confortables adaptés aux loisirs de plein air (chaussures fermées, lunettes de soleil, veste coupe-vent ou poncho selon le temps) et un petit sac à dos. Le Vendeur fournit à chaque Participant une bouteille d’eau et un casque lorsque le vélo est également fourni.

3.4 En cas de pluie

En cas de pluie prévue au début ou pendant la prestation, celle-ci est maintenue, sauf conditions météorologiques extrêmes (vents violents, etc.) dont l’alerte est transmise par les autorités. Si le Client ou un Participant décide d’annuler pour toute autre raison qu’un cas de force majeure ou une alerte météorologique, aucun remboursement ni compensation n’est dû.

3.5 Annulation du fait du Vendeur

Le Vendeur peut annuler la prestation si la sécurité ou l’intérêt des Participants le nécessite. Dans ce cas, il rembourse au Client l’intégralité de la somme payée, sans autre dédommagement.

Article 4. Pendant la prestation

4.1 L’accompagnateur

Lorsque la prestation est accompagnée, l’accompagnateur énonce avant le départ les règles de sécurité (rappelées en annexe 1), alloue les vélos et équipements et explique leur fonctionnement. Il décide seul du rythme, des pauses et de l’itinéraire, qu’il adapte à la capacité des Participants, et peut modifier le parcours si la sécurité ou l’intérêt des Participants le nécessite.

4.2 Attitude des Participants

Chaque Participant s’engage à :
• utiliser le vélo de manière raisonnable et prudente ;
• respecter les consignes de sécurité délivrées avant le départ ;
• respecter à tout instant le Code de la route, notamment le port du casque, qui est obligatoire ;
• ne pas quitter le groupe, sauf invitation exceptionnelle de l’accompagnateur ;
• assumer la garde du vélo et de ses équipements placés sous sa responsabilité.
Chaque Participant est seul responsable de ses actes sur la voie publique. Ni le Vendeur ni l’accompagnateur ne sauraient être tenus responsables d’un incident ou accident survenu du fait du comportement d’un Participant ou d’un tiers.

4.3 Consommation d’alcool

Lors des visites prévues au programme, des dégustations peuvent être proposées. Le Participant qui choisit d’y prendre part s’engage à consommer avec modération et à demeurer en mesure d’utiliser le vélo conformément au Code de la route. En cas d’incapacité à poursuivre la balade, l’accompagnateur peut organiser le transfert du Participant au point d’arrivée par tout moyen, le coût étant à la charge du Client. Le service d’alcool à un mineur est interdit.

4.4 Restitution du matériel

Chaque Participant restitue le vélo et les équipements à la fin de la prestation, au point de retour confirmé par écrit, dans un état identique à celui de la prise en charge. Toute perte ou dégradation d’un accessoire est signalée au Vendeur. Une prolongation de la durée de location n’est possible qu’avec l’accord écrit du Vendeur.

Article 5. Responsabilités

Le Vendeur met à disposition un vélo en bon état de fonctionnement, révisé régulièrement, conforme à la réglementation et aux exigences de sécurité, et a souscrit une assurance de responsabilité civile. Une fois le matériel pris en charge, son bon fonctionnement et sa garde incombent au Participant. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un incident ou accident survenu pendant la durée de la prestation, ni d’une inexécution due aux intempéries, à un cas de force majeure ou au non-respect des règles de sécurité.
Chaque Participant a seul la maîtrise du vélo qu’il utilise et est seul responsable des dommages qu’il causerait à des tiers ou à d’autres Participants. Les parents ou représentants légaux d’un mineur sont responsables des dommages causés par ce dernier. Le matériel n’étant pas assuré par le Vendeur contre le vol et la casse, le Client doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour lui-même et les Participants, ou les avoir informés de la nécessité de le faire. Les amendes et contraventions liées à l’utilisation des vélos sont à la charge exclusive des Participants ou du Client.

Article 6. Perte, vol et détériorations

À compter de sa mise à disposition et jusqu’à sa restitution, le vélo et ses équipements sont placés sous la garde du Participant. Le Client est seul responsable de toute perte, vol ou détérioration et s’engage à prendre en charge toute réparation, à première demande du Vendeur, selon le barème figurant en annexe 2. Le Client fera ensuite son affaire de toute demande de compensation auprès du Participant.

Article 7. Autorisation de publier des photographies

Des photographies des Participants peuvent être prises pendant la prestation et publiées par le Vendeur à des fins de promotion, dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente applicables au Client. Tout Participant peut s’y opposer avant la prestation ou a posteriori par courriel à [email protected].
Article 8. Réclamation, médiation et loi applicable
Les modalités de réclamation, de médiation et la juridiction compétente sont celles prévues aux CGV applicables au type de Client. Les présentes CPV et leurs annexes sont régies par le droit français, seul le texte français faisant foi en cas de litige.

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Mise à jour : 25 juin 2026