Mentions Légales
1. Informations générales
Conformément à l’article 1-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN), nous vous informons que :
Le présent site internet, cognac-tasting-tour.com (ci-après le « Site »), est édité par la société THF
- Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 7 500 €
- Siège social : 7 rue Grimard, 17520 Jarnac-Champagne, France
- Téléphone : +33 5 45 80 80 38
- RCS Saintes 480 764 174
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR19 480 764 174
- Adresse électronique : contact [@] cognac-tasting-tour.fr
La SARL THF exerce l’activité d’agence de voyages.
Elle est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France sous le numéro IM016110010.
Garantie financière : APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), 15 avenue Carnot, 75017 Paris.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : HISCOX SA, 38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris.
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Luc Montembault, cogérant de la SARL THF. La SARL THF est cogérée par Jean-Luc Montembault et Christine Montembault.
Hébergeur du Site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Téléphone : +33 1 75 77 16 50.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce Site relève de la législation française, notamment en matière de propriété intellectuelle et de données personnelles, ainsi que de la législation internationale.
La SARL THF possède les droits exclusifs d’utilisation de la marque verbale COGNAC TASTING TOUR, enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 3907526 depuis le 23 mars 2012.
Les informations, pictogrammes, iconogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées, sonores ou non, et autres éléments présents sur le Site sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle dont la SARL THF est soit titulaire, soit autorisée à les reproduire et à les représenter.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou tout transfert par quelque procédé que ce soit, toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit, sont interdits sans autorisation expresse, préalable et écrite de la SARL THF. Un tel acte constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Pour toute utilisation ou renseignement à ce sujet, vous pouvez contacter la SARL THF :
• par courrier postal : SARL THF, 7 rue Grimard, 17520 Jarnac-Champagne
• par téléphone : +33 5 45 80 80 38
• par courriel : contact [@] cognac-tasting-tour.fr
3. Protection des données personnelles
Le respect de la protection des données à caractère personnel est un élément déterminant de la relation de confiance que nous souhaitons établir avec vous. Les traitements décrits ci-après sont mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La SARL THF, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant pour les finalités suivantes :
• vous informer sur nos événements et ceux de nos partenaires et vous permettre d’y participer ;
• vous adresser nos communications (newsletter, catalogues, etc.) ;
• vous proposer nos produits et services ou vous faire connaître ceux de nos partenaires ;
• vous permettre de commander ou réserver nos produits et services ou ceux de nos partenaires ;
• vous permettre d’accéder à notre site internet et de participer à nos jeux concours ;
• réaliser des analyses et des études relatives à nos produits et services et à la fréquentation de nos sites internet.
Des données indirectement personnelles, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et de cookies à l’adresse suivante : https://www.cognac-tasting-tour.com/informations-legales/politique-confidentialite-cookies/
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
• votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
• l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, justifie la mise en œuvre du traitement concerné ;
• l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite la mise en œuvre du traitement concerné ;
• nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement concerné.
Lorsque nous sollicitons votre consentement, celui-ci est recueilli directement sur le formulaire prévu pour la collecte des informations vous concernant. Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légaux.
4. Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) en contactant la SARL THF :
• par courrier postal : SARL THF, 7 rue Grimard, 17520 Jarnac-Champagne
• par courriel : contact [@] cognac-tasting-tour.fr
Votre demande d’exercice de droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé afin de nous permettre de vérifier votre identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, il s’agit de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, auprès d’un tiers de confiance certifié, chargé de faire respecter votre volonté, conformément au cadre juridique applicable.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur qui n’a pu obtenir satisfaction auprès de la SARL THF, après une réclamation écrite préalable, peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent du secteur du tourisme et du voyage :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
• Adresse postale : BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17
• Site internet : www.mediateur-tourisme-voyages.fr
La saisine du médiateur s’effectue directement en ligne sur son site internet. Le médiateur ne peut être saisi qu’après une démarche écrite préalable auprès de la SARL THF et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.
6. Limitation de responsabilité
La SARL THF ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’internaute d’une analyse complémentaire et personnalisée.
La SARL THF ne saurait non plus être tenue pour responsable des informations, propos et opinions émis sur les sites vers lesquels elle pointe par des liens hypertexte et dont elle n’a pas la maîtrise éditoriale. Les sites qui font le choix de pointer vers le Site engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à son image. La SARL THF ne peut pas davantage être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données due aux divers réseaux de l’Internet, ni des incompatibilités dues au navigateur de l’internaute.
7. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Poitiers, sous réserve, pour le consommateur, des dispositions de l’article R.631-3 du Code de la consommation lui permettant de saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Mise à jour : 23 juillet 2026
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