Conditions Particulières de Vente des séjours
Les présentes Conditions Particulières de Vente (ci-après les « CPV Séjour ») complètent les Conditions Générales de Vente applicables au type de Client (CGV B2C, CGV B2B Agences ou CGV B2B Entreprise, selon le Client). Elles s’appliquent aux séjours et circuits vendus par le Vendeur, c’est-à-dire aux prestations combinant, sur une ou plusieurs journées, plusieurs services de voyage (hébergement, restauration, visites, transferts, activités).
En cas de contradiction, l’ordre de priorité défini aux CGV s’applique : le devis accepté prévaut, puis les présentes CPV Séjour, puis les CGV applicables au type de Client.
Article 1. Définition de la prestation
Le séjour est un ensemble de prestations organisé par le Vendeur et décrit au devis et, le cas échéant, au carnet de voyage. Le programme, les horaires et l’ordre des visites y sont détaillés à titre indicatif et peuvent être adaptés pour les nécessités de l’organisation ou la sécurité et l’intérêt des Participants.
Article 2. Hébergement
Les hébergements sont décrits au devis (catégorie, localisation, type de chambre, régime). L’attribution des chambres relève de l’établissement hôtelier. Les horaires d’arrivée et de départ sont ceux de l’établissement. En cas d’hébergement collectif, le Client transmet la rooming list nominative dans le délai prévu aux CGV applicables au type de Client.
La taxe de séjour, lorsqu’elle n’est pas incluse, est due par le Participant et perçue par l’hébergeur. Les prestations non consommées (nuitée, repas) ne donnent lieu à aucun remboursement.
Article 3. Restauration
Les repas inclus sont précisés au devis. Les régimes alimentaires particuliers et allergies doivent être signalés à la réservation ; leur prise en compte est soumise aux possibilités des prestataires et peut faire l’objet d’un supplément. Les boissons ne sont incluses que si le devis le mentionne expressément.
Article 4. Transferts et transport
Les transferts et transports inclus sont décrits au devis. Le Vendeur peut modifier les horaires ou l’ordre des transferts pour les nécessités de l’organisation. Le Participant se conforme aux horaires et points de rendez-vous communiqués ; tout retard peut entraîner la perte de la prestation concernée sans remboursement.
Article 5. Guides et accompagnement
Les visites guidées et l’accompagnement inclus sont décrits au devis. Le guide adapte le déroulement, le rythme et l’itinéraire en fonction des conditions et de l’intérêt du groupe. Les Participants suivent les consignes du guide, notamment de sécurité et de respect des lieux visités et des exploitations partenaires.
Article 6. Ordre et modification des visites
L’ordre des visites peut être modifié, notamment en fonction des jours et heures d’ouverture des sites, des conditions météorologiques ou de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur, sans que cela n’altère le contenu global du séjour ni ouvre droit à indemnité, dès lors que l’ensemble des prestations essentielles est fourni.
Article 7. Substitution d’établissement ou de prestataire (délogement)
En cas de force majeure ou d’indisponibilité d’un établissement ou d’un prestataire prévu au devis, le Vendeur peut proposer un hébergement ou une prestation de nature et de catégorie équivalentes ou supérieures, à proximité. Les frais de transfert éventuels entre établissements restent à sa charge, sans qu’il puisse être recherché en paiement d’une indemnité compensatoire.
Article 8. Documents de voyage et formalités
Chaque Participant est responsable de la validité de ses documents d’identité et de voyage et du respect des formalités applicables. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences du défaut ou de l’irrégularité de ces documents. Aucun remboursement n’est dû à un Participant empêché de participer pour un tel motif.
Article 9. Bagages
Les Participants assurent la garde de leurs bagages et effets personnels. Le Vendeur ne répond pas de la perte, du vol ou de la détérioration des bagages, sauf dans les limites prévues par la loi ou par les conventions applicables au transport concerné.
Article 10. Conditions d’annulation propres au séjour
Les conditions et barèmes d’annulation ou de résolution applicables au séjour sont ceux figurant dans les CGV applicables au type de Client (barème de résolution B2C ou barème d’annulation B2B), complétés le cas échéant par les conditions particulières indiquées au devis (notamment lorsque des prestations à réservation ferme, non remboursables, sont intégrées au séjour).
Article 11. Météo et activités de plein air
Les activités de plein air incluses au séjour sont maintenues en cas de pluie, sauf conditions météorologiques extrêmes ou alerte des autorités. En cas d’impossibilité de fournir une activité pour un tel motif, le Vendeur s’efforce de proposer une prestation de substitution ; à défaut, il rembourse la part correspondante, sans autre dédommagement.
Article 12. Responsabilité et assurances
La responsabilité du Vendeur au titre du séjour s’exerce selon le régime applicable au type de Client (responsabilité de plein droit au bénéfice du Client consommateur). Le Client et les Participants sont invités à souscrire les assurances annulation, assistance et rapatriement adaptées, que le Vendeur peut proposer au devis.
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Mise à jour : 25 juin 2026