Conditions Particulières de Vente des excursions
Les présentes Conditions Particulières de Vente (ci-après les « CPV Excursion en voiture ») complètent les Conditions Générales de Vente applicables au type de Client (CGV B2C, CGV B2B Agences ou CGV B2B Entreprise, selon le Client). Elles s’appliquent aux excursions touristiques accompagnées réalisées à bord d’un véhicule mis à disposition avec chauffeur-accompagnateur par le Vendeur.
L’excursion est une prestation touristique et de loisirs ; elle n’a en aucun cas un caractère sportif. En cas de contradiction, l’ordre de priorité défini aux CGV s’applique.
Article 1. Définition de la prestation
Le Vendeur met à disposition des Participants un véhicule avec un chauffeur-accompagnateur afin de réaliser une excursion prédéfinie (visites de domaines, dégustations, découverte du vignoble et du patrimoine). Le contenu, l’itinéraire indicatif, la durée et les prestations incluses sont décrits au devis, au carnet de voyage ou par courriel.
Article 2. Point de rendez-vous, horaires et retard
Le point de rendez-vous et l’heure de départ sont confirmés par écrit au Client. Chaque Participant se présente au moins 10 minutes avant l’heure de départ. Tout retard peut entraîner l’annulation de l’excursion pour le Participant concerné, sans remboursement ni indemnité, et sans que le retard d’un Participant ne puisse ouvrir droit à prolongation de la durée de la prestation.
Article 3. Véhicule, chauffeur, capacité et bagages
Le véhicule est adapté au nombre de Participants indiqué au devis et conforme à la réglementation en vigueur. Le nombre de Participants ne peut excéder la capacité du véhicule. Le volume des bagages et effets transportés est limité à la capacité du véhicule ; le Vendeur peut refuser tout bagage compromettant la sécurité. Le chauffeur-accompagnateur est seul responsable de la conduite et de la sécurité à bord.
Article 4. Déroulement et adaptation de l’itinéraire
Le chauffeur-accompagnateur décide du rythme, des pauses et de l’itinéraire, qu’il adapte en fonction des conditions de circulation, de la météo, des horaires d’ouverture des sites et de l’intérêt des Participants. Il peut modifier le parcours si la sécurité ou l’intérêt des Participants le nécessite. L’ordre des visites peut être modifié sans que le contenu global de l’excursion n’en soit altéré.
Article 5. Dégustations et consommation d’alcool
L’excursion peut comporter des dégustations de vins, cognacs et autres spiritueux. Chaque Participant qui choisit d’y prendre part s’engage à consommer avec modération. Le service d’alcool à un mineur est interdit. Le chauffeur-accompagnateur assurant la conduite, les Participants n’ont pas la charge de conduire pendant l’excursion.
Article 6. Sécurité à bord
Chaque Participant respecte les consignes de sécurité, porte la ceinture de sécurité et se conforme aux instructions du chauffeur-accompagnateur. Le transport d’un enfant s’effectue au moyen d’un dispositif de retenue homologué et adapté ; le Client signale la présence d’enfants à la réservation afin que le véhicule soit équipé en conséquence.
Article 7. Comportement, refus et exclusion
Le Vendeur peut refuser l’accès au véhicule ou interrompre l’excursion pour tout Participant dont le comportement compromet la sécurité ou le bon déroulement de la prestation, ou qui se trouve sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, sans remboursement ni indemnité. En cas d’incapacité d’un Participant à poursuivre l’excursion, son transfert peut être organisé par tout moyen, le coût étant à la charge du Client.
Article 8. Conditions météorologiques
L’excursion étant réalisée en véhicule, elle est en principe maintenue par tout temps. Le Vendeur peut néanmoins l’annuler ou la modifier en cas d’alerte des autorités ou lorsque la sécurité des Participants le nécessite. En cas d’annulation du fait du Vendeur, ce dernier rembourse au Client l’intégralité de la somme payée pour la prestation annulée, sans autre dédommagement.
Article 9. Responsabilités et assurance
Le Vendeur a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, au fait d’un tiers étranger à la prestation ou au non-respect par un Participant des consignes de sécurité. Les Participants assurent la garde de leurs effets personnels ; le Vendeur ne répond pas de leur perte, vol ou détérioration. Le Client est invité à s’assurer que les Participants disposent d’une assurance responsabilité civile individuelle.
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Mise à jour : 25 juin 2026