Conditions Particulières de Vente des ateliers et activités

Les présentes Conditions Particulières de Vente (ci-après les « CPV Atelier ») complètent les Conditions Générales de Vente applicables au type de Client (CGV B2C, CGV B2B Agences ou CGV B2B Entreprise, selon le Client). Elles s’appliquent aux ateliers et activités proposés par le Vendeur, tels qu’atelier d’assemblage, dégustation commentée, initiation aux arômes, atelier culinaire ou autre animation encadrée.
L’atelier est une prestation touristique, culturelle et de loisirs ; il n’a en aucun cas un caractère sportif. En cas de contradiction, l’ordre de priorité défini aux CGV s’applique.

Article 1. Définition de la prestation

Le Vendeur organise, directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire, un atelier ou une activité dont le contenu, la durée, le lieu, l’encadrement et le matériel mis à disposition sont décrits au devis, au carnet de voyage ou par courriel. Le programme est fourni à titre indicatif et peut être adapté pour les nécessités de l’organisation, la sécurité ou l’intérêt des Participants.

Article 2. Accès à l’atelier

L’accès peut être soumis à des conditions d’âge et d’aptitude précisées au devis. Les ateliers comportant une dégustation d’alcool sont réservés aux personnes majeures ; les mineurs peuvent y assister sans consommer d’alcool, sous la responsabilité d’un adulte accompagnant. Le Client garantit que les Participants ne présentent pas de contre-indication à la participation et signale toute situation particulière à la réservation.

Article 3. Point de rendez-vous, horaires et durée

Le lieu et l’heure de l’atelier sont confirmés par écrit au Client. Chaque Participant se présente au moins 10 minutes avant l’heure prévue. Tout retard peut réduire la durée effective de l’atelier ou en priver le Participant concerné, sans remboursement ni indemnité, la durée indiquée s’entendant heure de début à heure de fin fixées.

Article 4. Déroulement et encadrement

L’atelier est encadré par un animateur qui délivre les consignes de déroulement, d’hygiène et de sécurité, décide du rythme et peut adapter le contenu en fonction du groupe. Les Participants suivent les consignes de l’animateur et respectent le matériel, les locaux et les autres Participants.

Article 5. Dégustation et consommation d’alcool

Lorsque l’atelier comporte une dégustation de vins, cognacs ou autres spiritueux, chaque Participant majeur qui choisit d’y prendre part s’engage à consommer avec modération. Le service d’alcool à un mineur est interdit. Après une dégustation, le Participant qui prend le volant doit être en mesure de conduire conformément au Code de la route ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un manquement à cette obligation.

Article 6. Allergènes et régimes alimentaires

Lorsque l’atelier comporte la manipulation ou la consommation de denrées, le Client signale à la réservation toute allergie, intolérance ou régime particulier d’un Participant. Le Vendeur s’efforce d’en tenir compte dans la limite des possibilités du prestataire, sans garantie d’absence de traces d’allergènes. À défaut d’information préalable, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Article 7. Matériel et locaux mis à disposition

Le matériel et les locaux sont mis à disposition en bon état. Les Participants en assument la garde pendant l’atelier et les utilisent de manière raisonnable et prudente. Le Client est responsable des dommages causés par les Participants au matériel et aux locaux et en supporte le coût de remise en état, franchise éventuelle comprise.

Article 8. Sécurité et hygiène

Les Participants respectent les règles de sécurité et d’hygiène délivrées par l’animateur, notamment lors de la manipulation d’ustensiles, d’appareils ou de produits. Le Vendeur peut refuser l’accès ou la poursuite de l’atelier à tout Participant dont le comportement compromet la sécurité ou le bon déroulement, ou qui se trouve sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, sans remboursement ni indemnité.

Article 9. Annulation

Les conditions et barèmes d’annulation ou de résolution de l’atelier sont ceux figurant dans les Conditions Générales de Vente applicables au type de Client (barème de résolution B2C ou barème d’annulation B2B), complétés le cas échéant au devis. Le Vendeur peut annuler ou reporter l’atelier en cas de force majeure, d’indisponibilité du prestataire ou lorsque la sécurité des Participants le nécessite ; il propose alors une prestation de substitution ou, à défaut, rembourse la part correspondante, sans autre dédommagement.
Article 10. Responsabilités et assurance
Le Vendeur a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. Chaque Participant est responsable des dommages qu’il causerait à des tiers ou à d’autres Participants. Les parents ou représentants légaux d’un mineur sont responsables des dommages causés par ce dernier. Le Client est invité à s’assurer que les Participants disposent d’une assurance responsabilité civile individuelle. Le Vendeur ne répond pas de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels des Participants.

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Mise à jour : 25 juin 2026