Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont destinées aux utilisateurs de ce site Internet. Elles les informent sur les autorisations d’accès et les restrictions relatives à la navigation sur ce site Internet.
Article 1 – Définitions
On désignera par la suite :
- « Site » ou « Service » : le présent site Internet « www.cognac-tasting-tour.com » et l’ensemble de ses pages.
- « Éditeur » : la SARL THF, sise 7 rue Grimard, 17520 Jarnac-Champagne, personne morale responsable de l’édition et du contenu du présent Site.
- « Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les Services du Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l’Éditeur du Site. L’Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.
Article 2 – Application des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site par les Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Utilisateurs en sont informés par la mise en ligne de la version modifiée et datée. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation ; les commandes en cours demeurent régies par la version acceptée lors de leur passation.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’acquisition d’un produit ou d’un service, la création d’un espace membre ou, de manière plus générale, la navigation sur le Site supposent l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Cette acceptation pourra consister, par exemple, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGU, comportant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
Les systèmes d’enregistrement automatique de l’Éditeur (notamment les journaux de connexion) constituent des éléments de preuve des opérations réalisées sur le Site. L’Utilisateur conserve la faculté d’en rapporter la preuve contraire par tout moyen.
L’acceptation des présentes CGU suppose que l’Utilisateur dispose de la capacité juridique nécessaire. Le Site présentant et permettant la réservation de prestations œnotouristiques comportant la dégustation de boissons alcoolisées, tout achat ou réservation de ces prestations est réservé aux personnes majeures. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Si l’Utilisateur est mineur, il déclare naviguer sous la responsabilité et avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou de son représentant légal, et s’interdit toute commande de prestations comportant la consommation d’alcool.
L’Éditeur met à la disposition de l’Utilisateur, sur son Site, une Politique de confidentialité et de cookies précisant l’ensemble des informations relatives à l’utilisation des données à caractère personnel collectées par l’Éditeur et aux droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données. La Politique de confidentialité et de cookies fait partie des CGU. L’acceptation des présentes CGU implique par conséquent l’acceptation de cette politique.
Article 3 – Mentions légales, données personnelles et objet du Site
Le Site est édité par la SARL THF. Les informations légales concernant l’hébergeur et l’Éditeur du Site, notamment les coordonnées et les informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans la page « Mentions Légales » du présent Site : https://www.cognac-tasting-tour.com/informations-legales/mentions-legales/
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la Politique de confidentialité et de cookies du Site : https://www.cognac-tasting-tour.com/informations-legales/politique-confidentialite-cookies/
L’objet du présent Site est déterminé comme la « présentation des offres et services d’une agence de voyages en ligne ».
Article 4 – Espace membre
L’Utilisateur inscrit au Site (membre) peut y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou, éventuellement, au moyen de boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli, l’Utilisateur peut en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » ; l’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés au compte de l’Utilisateur.
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution de l’Utilisateur sur le présent Site. À cette fin, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes.
La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son Éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant qu’un caractère informatif.
Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et de supprimer ses données sur le Site. Pour ce faire, il adresse un courriel à la SARL THF indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible, sous réserve des données que l’Éditeur est tenu de conserver en vertu d’obligations légales, notamment comptables.
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur ayant contrevenu aux présentes CGU (notamment, sans que cet exemple soit exhaustif, lorsque l’Utilisateur aura sciemment fourni des informations erronées lors de son inscription) ou tout compte inactif depuis au moins une année. Cette suppression ne saurait constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Elle n’exclut pas la possibilité, pour l’Éditeur, d’entreprendre des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur lorsque les faits le justifient.
Article 5 – Accès et disponibilité du Site
L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’Éditeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres.
L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions ou inexactitudes susceptibles d’exister. En tout état de cause, la SARL THF ne pourra être tenue responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment perte de profits, manque à gagner, perte de clientèle ou de données pouvant résulter de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de son utilisation ;
- d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation ou configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou de l’emploi d’un navigateur peu usité.
Article 6 – Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.
L’Utilisateur reconnaît par conséquent que l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites lui causait un préjudice.
Si, en dépit des efforts de l’Éditeur, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source dont le contenu paraissait non conforme aux exigences de la loi française, l’Utilisateur s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause.
Article 7 – Cookies
Un « cookie » est un fichier de données déposé et lu, sous réserve des choix de l’Utilisateur, lors de la consultation du Site. Il peut permettre l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation et l’accélération de l’affichage. Le Site est susceptible d’utiliser des cookies principalement pour : 1) établir des statistiques de fréquentation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur ; 2) permettre l’accès à un compte membre et à des contenus qui ne sont pas accessibles sans connexion.
À l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, aucun cookie n’est déposé ou lu sans le consentement préalable de l’Utilisateur. Conformément à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ce consentement est recueilli au moyen du bandeau affiché lors de la première visite. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies avec le même degré de simplicité et retirer son consentement à tout moment. Les finalités et modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité et de cookies du Site. L’Utilisateur peut également configurer son navigateur afin de gérer ou de refuser l’enregistrement des cookies.
L’Éditeur s’engage à ne pas communiquer le contenu de ces cookies à des tiers, sauf réquisition légale.
Article 8 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent à l’Éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’Éditeur sur le Site avec l’autorisation de leur propriétaire.
Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéo, sans que cette énumération soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au Site supprimé sans préavis ni indemnité, sans que cette exclusion puisse lui être constitutive d’un dommage, et sous réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à l’initiative de l’Éditeur ou de son mandataire.
Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à la SARL THF ou à ses partenaires. Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par la SARL THF ou par l’un de ses partenaires. Toute personne procédant à leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion ou rediffusion encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 9 – Responsabilité
L’Éditeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ni de leur véracité. L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Éditeur s’engage à mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et actualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure d’alimentation électrique.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, aux services de son fournisseur d’accès ou au réseau Internet.
Article 10 – Notifications et réclamations
Toute notification ou avis concernant les présentes CGU, les mentions légales ou la Politique de confidentialité et de cookies doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé, ou par courriel à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant ainsi que l’objet de l’avis.
À l’égard des Utilisateurs agissant à des fins professionnelles, toute réclamation liée à l’utilisation du Site, des Services ou aux présentes CGU doit être déposée dans les 365 jours suivant le fait générateur ; à défaut, elle ne pourra plus être invoquée. Cette limitation n’est pas applicable à l’Utilisateur consommateur, qui conserve l’intégralité des délais légaux pour agir, notamment ceux prévus à l’article L.218-2 du Code de la consommation et à l’article 2224 du Code civil.
Il peut se trouver, dans l’ensemble du Site et des Services proposés et dans une mesure restreinte, des inexactitudes, des erreurs ou des informations en désaccord avec les CGU, les mentions légales ou la Politique de confidentialité et de cookies. Il est en outre possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des services annexes (réseaux sociaux, etc.).
Dans une telle situation, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par courrier postal ou par courriel aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et son emplacement (URL), ainsi que les informations suffisantes permettant de le recontacter.
Article 11 – Indépendance des clauses
Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, cette disposition sera réputée divisible des CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Les CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même.
Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée en langue française.
Article 12 – Loi applicable, médiation et juridiction
Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit français.
Sauf dispositions d’ordre public, tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourra, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation de l’Éditeur du Site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur qui n’a pu obtenir satisfaction après une réclamation écrite préalable peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : Médiation Tourisme et Voyage (MTV), BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17, www.mediateur-tourisme-voyages.fr.
Sauf disposition contraire d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU sera soumise à la compétence des juridictions du ressort du domicile du défendeur. L’Utilisateur consommateur conserve, en application de l’article R.631-3 du Code de la consommation, la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de l’utilisation du Site.
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Mise à jour : 23 juillet 2026 – Tous droits réservés